Archive pour la catégorie ‘Impots’

Dates Déclaration impôts 2013 (revenus 2012) par départements

vendredi 12 avril 2013

A quand les dates déclaration impôts 2013 sur les revenus 2012? Comme d’habitude nous aurons la déclaration papier qui a une date limite de retour fixée autour 27 mai 2013. Dates déclaration impôts 2013 sur revenus 2012 —– les dates de déclaration 2013 sont disponibles pour les impôts à payer cette année sur les revenus […]





Taxe logement vacants 2012-2013 : Montant TLV et date paiement

vendredi 14 décembre 2012

La taxe sur les logements vacances 2012-2013 c’est quoi? c’est un nouvel impôt à payer avant le 17/12 pou run logement vacant. L’avis d’imposition sur cette TLV est réceptionné début novembre. Cette nouvelle taxe vise depuis cette années les logements vacants depuis au moins 2 ans et non meublé. Cette taxe TLV « vise les agglomérations […]

Barème kilométrique 2013 : Frais indemnités kilométriques « plus vert »

vendredi 14 décembre 2012

Le barème kilomètrique 2013 s’annonce moins pénalisant que prévu. En effet dans le cadre du projet de budget 2013, les députés ont voté que le barème fiscal des frais réels sera plafonné à 7 chevaux fiscaux et non pas 6 comme prévu au départ. -MAJ 14 décembre- le nouveau barème kilométrique 2013 va être sanctionné […]

Redevance audiovisuelle 2013 montant : Hausse de 6 euros -Officiel-

vendredi 14 décembre 2012

C’est fait la redevance télé 2013 augmente de 6 euros soit 131 euros, elle a été votée par l’assemblée nationale sur proposition du gouvernement. Cette augmentation va rapporter 49 millions d’euros. Pour l’Outre mer la redevance télé augmentera de 5 euros et sera donc à 85 euros. -MAJ 14 décembre- La redevance télé 2013 augmentée […]

Réforme CFE 2013 : Plafonnement, nouveau taux, critères ?

lundi 26 novembre 2012

Une réforme CFE 2013 en vue, la cotisation foncière des entreprises va être revue. Le gouvernement réfléchit à « revoir la fixation du taux pour 2013 ». Le chiffre d’affaire pourrait ne plus être le seul critère d’activité. Matignon aimerait « un dispositif qui tienne mieux compte de la réalité de l’activité de l’entreprise ». Nouvelle réforme CFE 2013 […]

Simulateur Cice 2013 (crédit d’impôt entreprises) : Comment ça marche?

vendredi 23 novembre 2012

Simulateur Cice 2013 en ligne pour les entreprises. Un simulateur crédit d’impôt 2013 entreprises est crée par Bercy sur internet où les PME notamment pourront faire simplement le calcul de leurs allégements fiscaux (le lien officiel du simulateur sera publié ici dès officialisation). En attendant le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) comment […]

Réclamation CFE 2012 : Formulaire contestation taxe pro

vendredi 23 novembre 2012

Une formulaire de réclamation pour le paiement de la CFE 2012 (contribution fancière des entreprises) à adresser au fisc afin de demander le recalcul, c’est ce que fait la CSMF pour les médecins. La réclamation CFE 2012 sur tous les fronts. Du côté des commerçants et artisans le mécontentement est au rendez vous car la […]

Plafond Niches Fiscales 2013 : Quel seuil maximum?

jeudi 22 novembre 2012

Le plafond niches fiscales 2013 est abaissé à 10 000 euros excepté faite pour les investissements en outre mer, le financement du cinéma, les dépenses de restauration de bâtiment historique où les avantages fiscaux sont limités à 18000 euros (4% du revenu imposables). Quant à l’avantage Madelin, des aménagements ont été faites : pour l’investissement […]

Fiscalité Entreprises 2012 PWC : Irlande, Belgique … VS France

mercredi 21 novembre 2012

Classement de la fiscalité entreprises 2012 PWC avec la France par rapport au Luxembourg, Irlande, Espagne, Belgique … La France et la fiscalité sur les entreprises en 2012, la France est mal classée 169ème au rang mondial sur 185 pays selon les Echos/Etude PWC en prenant l’exemple d’une entreprise de 60 salariés. La fiscalité de […]

Augmentation contribution foncière 2012 PME et Artisans : Qui est touché?

lundi 19 novembre 2012

La contribution foncière 2012 des entreprises à payer fait mal, les PME et artisans sont en colère car elle a plus que doublé dans certaines villes. Par exemple la CFE est passée de 777 euros en 2011 à 1671 euros en 2012 à La Baule ou encore 490 euros en 2011 et 1172 euros en […]

Grève Impôts 27 novembre 2012 en France : ça commence !

mercredi 14 novembre 2012

Grève impôts 27 novembre 2012, des perturbations risquent d’être perçues au téléphone (si vous souhaitez joindre un conseiller) ou dans les permanences des centres des impôts alors que les contribuables reçoivent la CFE 2012 (nouvelle taxe pro) ou règlent la taxe d’habitation / redevance télé lors du mardi 27 novembre. Pensez à anticiper cette grève […]

Carte Invalidité avantages fiscaux 2013 : Quotient familial, exonérations

mardi 13 novembre 2012

Quel est l’avantage fiscal d’une carte d’invalidité pour les personnes handicapées ? Le carte d’invalidité permet avant tout un calcul du quotient familial plus favorable en accordant systématiquement une demi-part favorable. Cet avantage fiscal est plafonné à 2997 euros en 2013 et selon la loi des finances 2013 « la spécificité (ndlr pour le statut invalide) […]

Exoneration CFE auto entrepreneur 2012 : Pas de paiement

lundi 12 novembre 2012

Exonération CFE auto entrepreneur 2012 renouvelée omme depuis 2009. En effet pour la Cotisation foncière des entreprises l’exonération continue en 2012 pour les auto entrepreneurs. Pierre Moscovici a annoncé que les auto entrepreneurs bénéficieraient de l’exonération de CFE pour 2012, donc en 2013. Les auto entrepreneurs qui reçoivent un avis de paiement de la CFE […]

Statut JEI 2013 Avantages : exonérations sociales et fiscales rétablies

jeudi 8 novembre 2012

Le Statut JEI 2013 jeunes entreprises innovantes de retour grâce au pacte de compétitivité et de croissance. En effet le gouvernement Ayrault a décidé de rétablir les exonérations fiscales et sociales de JEI au taux plein comme avant 2011 (les aides avaient été bridées avec la loi de finances 2011). Et l’association France Biotech s’en […]

Taux TVA en France 2013-2014 : Réduit, travaux, restauration, normal

mardi 6 novembre 2012

Le guide des taux TVA en France 2013 et 2014 avec les taux de TVA réduit, intermédiaire et classique pour quels produits? Pas de changement en 2013 mais nette augmentation du taux de TVA en 2014. Quel est le taux de conversion pour aboutir au hors taxe ? Le guide des taux TVA en France […]

TVA 10% en 2014 : Qu’est ce qui augmente? (bus, métro, restos, camping, ciné…)

mardi 6 novembre 2012

Qui est concerné par la TVA 10% en 2014? l’augmentation de la TVA intermédiaire est officielle au 1er janvier 2014, de 7% elle passera à 10% (au 1er janvier 2012 de 5,5% elle était déjà passée à 7%). On retrouver les transports de voyageurs, les médicaments non remboursables, les hébergements en hôtel ou encore en […]

Barème impôt revenus 2013 : Décote 9% et classes moyennes pénalisées

lundi 5 novembre 2012

Barème impôts revenus 2013 le gel de la revalorisation des tranches entraîne une hausse d’impôt pour tous? Le barème de l’impôt sur le revenu 2013 gelé quelles conséquences? Qui va être touché? Les 2 premières tranches bénéficient du système de décote qui doit être revalorisé de 9% (elle passerait de 439 euros à 480 euros) […]