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Quotient familial 2013 : Montant plafond par demi-part

Vendredi 19 octobre 2012

MAJ 19 octobre : Le plafond du quotient familial 2013 abaissé au 1er janvier suite à l’adoption à l’assemblée de la mesure issue de la loi des finances 2013. Le quotient familial sera abaissé à 2000 euros par demi-part supplémentaire au lieu de 2336 euros. L’effort fiscal va toucher 883 000 foyers fiscaux mais cela épargnera les les familles monoparentales.

Le rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) explique « Le quotient familial, nous n’y touchons pas dans son principe mais dans son ampleur. »
Jérôme Cahuzac a demander cet effort à près de 900 000 familles pour financer notamment la majoration de l’allocation de rentrée scolaire qui concerne les familles modestes.
Clairement pour l’UMP cette mesure est « un mauvais coup à la politique familiale ».

MAJ 28/09 : Pour l’imposition de vos revenus 2012 en 2013 le quotient familial est abaissé à 2000 euros (et non plus 2336 euros) ce qui va impacter 2,6% des foyers fiscaux. Le gain de ce remaniement du quotient familial va permette un gain de 490 millions d’euros (cf : Budget 2013 officialisé)

La revalorisation de l’allocation rentrée scolaire 2012 de 25% par François Hollande permet aux ménages de gagner entre 70 et 80 euros en plus, ce qui risque de ne pas être négligeable vu que le prix des fournitures scolaires sont en hausse. Selon l’âge de l’enfant l’ARS 2012 varie entre 287,84 et 314,24 euros. Pour financer cette prime de rentrée scolaire, F.Hollande avait indiqué que cette mesure serait financée par la baisse du quotient familial de 2300 à 2000 euros.

quotient familial 2013

Ce dispositif devrait faire partie du projet de loi de finances 2013 qui sera voté à l’automne 2013. L’abaissement du quotient familial en 2013 ne concernerait que les ménages qui ont une rémunération supérieure à 6 fois le SMIC mensuel.





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