Durée statut auto entrepreneur réduite : Nouveautés 2013

jeudi 11 avril 2013

Limitation de durée du régime auto entrepreneur en 2013 : si le gouvernement n’est pas unanime sur la question des autoentrepreneurs, Sylvia Pinel, ministre de l’Artisanat, a annoncé que le régime serait limité dans le temps, s’il s’agit d’une activité principale.

auto entrepreneur 2013

Le régime de l’autoentreprise avait été salué pour sa simplicité, mais celle-ci ne sera bientôt plus qu’un souvenir : ajout de taxes, obligations d’assurances, qualifications minimales, et surtout différentiation entre ceux pour qui il s’agit une activité principale et ceux pour qui il s’agit d’une activité secondaire. Les premiers sont ceux qui en dépendent réellement… et c’est donc eux que le gouvernement a choisi de limiter, à une durée qui ira de 1 à 5 ans (la durée finale sera fixée par concertation).

Si cette logique semble pour le moins particulière, le choix de la ministre qui annonce la mesure est révélateur : les artisans accusent depuis longtemps les auto-entrepreneurs de concurrence déloyale. Certaines associations, plutôt que de réclamer une simplification de leurs conditions, exigent l’exclusion des autoentrepreneurs de certains secteurs. D’autres voudraient une réduction des charges, comme les autoentrepreneurs. Mais en résumé, le gouvernement a choisi d’aller encore plus dans la complexification, et personne n’est satisfait. On peut tout de même espérer que ces mesures, qui risquent de dissuader ceux qui avaient envie de travailler, auront au moins pour effet de diminuer les véritables dérives du secteur, comme les patrons qui demandent à leurs employés de se mettre en auto entreprise.





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