Garantie revenus locatifs 2013 pour locataires et propriétaires (loyers impayés)

mardi 29 janvier 2013

A quand la garantie des revenus locatifs qui se veut « universelle et solidaire »? Cécle Duflot ministre du logement travaille sur le projet qui devrait faire partie de la loi sur le logement et de l’urbanisme présenté d’ici l’été 2013. Cécile Duflot a expliqué sur RTL que le but de garantie de revenus locatifs est  » de sécuriser les propriétaires et faciliter l’accès au logement des locataires ». Pour l’instant pas d’idée précise du financement de la mesure.

garantie revenus locatifs 2013

Son but est d’encourager les propriétaires à louer leurs logements vacants sans qu’ils aient peur de se retrouver avec des impayés de loyers. Cécile Duflot a déclaré « il faut protéger les propriétaires responsables contre certains locataires qui ne le sont pas ».
Le JDD avait souligné sur 2 options de financements étaient à l’étude : une assurance obligatoire pour tous les propriétaires ou bien l’instauration d’un prélèvement de 2% sur les loyers qui alimenterait le fonds national d’assurance. Le dialogue est ouvert comme l’a souligné la ministre.





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