Taxe logement vacants 2012-2013 : Montant TLV et date paiement

vendredi 14 décembre 2012

La taxe sur les logements vacances 2012-2013 c’est quoi? c’est un nouvel impôt à payer avant le 17/12 pou run logement vacant. L’avis d’imposition sur cette TLV est réceptionné début novembre.
Cette nouvelle taxe vise depuis cette années les logements vacants depuis au moins 2 ans et non meublé. Cette taxe TLV « vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements au détriment des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées » et les montants perçus vont au profit de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).

taxe logements vacants

Taxe sur les logements vacants 2012 et 2013 : Quel montant à payer?


Ces logements disposent de l’eau courante, de sanitaires ou encore d’installations électriques.
A combien correspond le montant de cette taxe? La 1ère année c’est 12,5% de la valeur locative du logement puis 15% la 2nde année et enfin 20% la troisième année. Bien entendu si vous faites des travaux pour que le logement soit habitable ou bien que vous n’arrivez pas à vendre le bien malgré des démarches actives …vous n’êtes pas redevables de cette taxe.





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