CLCA CAF 2012-2013 : Montant et formulaire pdf

samedi 8 décembre 2012

Conditions et montant 2012/2013: Le CLCA ou Complément de Libre Choix d’Activité permet en complément de la PAJE à un parent de réduire ses heures de travail, ou même d’arrêter complètement de travailler, afin de pouvoir s’occuper de son enfant. Voir aussi réforme du CLCA 2013 et du congé parental
Pour pouvoir bénéficier du CLCA, il faut :
– avoir au moins un enfant âgé de moins de 3 ans
– avoir cotisé au moins 8 trimestres (2 ans) de cotisations vieillesse (continus ou non) pour une activité professionnelle , dans les 2 ans (1er enfant), 4 ans (2ème enfant) ou 5 ans (3ème enfants et plus) précédant la naissance.
– réduire ou arrêter son activité professionnel pour s’occuper de son enfant

clca 2012 montant et conditions

Pour réduire / arrêter son activité, il faut utiliser :
– secteur privé : congé parental
– secteur public : congé parental, congé de présence parentale, ou temps partiel de droit

Il faut remplir ici le formulaire 12323*03 pour pouvoir bénéficier du complément. Attention, à partir du 3ème enfant, il faut faire un choix entre le complément de libre choix d’activité et le complément optionnel de libre choix d’activité. La demande doit être transmise à la CAF.

Au niveau des montants valable jusqu’au 1er avril 2013 (une revalorisation devrait avoir lieu à moins que la réforme n’arrive avant) :
Si on bénéficie déjà de la PAJE :
– 383,59€ / mois si on arrête de travailler
– 247,98€ / mois si on travaille à moins de 50% (mi-temps)
– 143,05€ / mois si on travaille entre 50% et 80% du temps plein

Si on ne bénéficie pas de la PAJE :
– 566,01€ / mois si on arrête de travailler
– 430,40€ / mois si on travaille à moins de 50% (mi-temps)
– 325,47€ / mois si on travaille entre 50% et 80% du temps plein

Le CLCA est versé pendant 6 mois pour le 1er enfant, et jusqu’au 3ème anniversaire de l’enfant à partir de 2 enfants, et jusqu’au 6ème anniversaire si on a des triplés ou plus.

Il n’est pas possible de cumuler le complément de libre choix d’activité avec les indemnités de congés (payés, maternité, paternité, adoption, maladie, accident du travail, …) ou les indemnités de chômage. En effet, il est là pour remplacer une activité. Il est néanmoins possible de conserver le CLCA temps partiel si on commence à percevoir des indemnités chômage alors qu’on le percevait déjà.





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