RSA 2013 conditions ressources : Déclaration et nouveau barème par tranches

jeudi 6 décembre 2012

De nouvelles conditions pour une réforme RSA en 2013? une réforme s’impose pour que plus de personnes qui y ont droit en bénéficient . Martin Hirsch qui a mis en place depuis 2009 le RSA lorsqu’il était le haut commissaire aux solidarités actives explique dans les Echos qu’il faut simplifier les démarches administratives notamment la déclaration de ressources trimestrielles qui demandent beaucoup de justificatifs, en analysant « tous les types de revenus(…) à l’euro près ».

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Nouveautés RSA en 2013 : un barème par tranches?


Il propose soit d’annualiser les revenus ou bien prendre telle ressource en la forfaitisant pour avoir « un barème par tranches de revenus avec des paliers de rsa à la clé : 100, 200, 300 euros ».
Concernant la revalorisation du RSA, il comprend que vu le contexte économique cela semble difficile, il propose donc d’agir sur les dépenses des ménages modestes en élargissant le principe des tarifs progressifs (les tarifs sociaux existent déjà pour l’eau, le gaz ou encore l’éléctricité).





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