Augmentation TVA logement 10% en 2014 dont les logements sociaux

lundi 3 décembre 2012

La TVA logement va-t-elle augmenter à 10% en 2014? alors qu’elle a déjà subi une hausse en janvier 2012 en passant de 5,5% à 7%.
Cécile Duflot ministre du logement souhaiterait que les logements sociaux bénéficient d’un taux 5% (le plus bas) car elle explique au Parisien que « le logement est un droit fondamental. Je considère qu’il s’agit d’unbien de première nécessité. Une hausse de la TVA fragiliserait ce secteur et compliquerait la réalisation de notre objectif des 150 000 constructions par an. J’espère que cela ne sera pas le cas ».

TVA logement 2014

Quelle hausse de TVA pour le logement social en 2014?


Si les 10% de TVA logement étaient confirmés, le président de la Fédération française du Bâtiment (FFV) explique que le coût moyen de construction d’un logement va nettement augmenté et qu’en plus 3000 emplois seraient en péril. Le débat à l’assemblée nationale du les nouveaux taux de TVA débute ce 3 décembre 2012.





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