Réforme CFE 2013 : Plafonnement, nouveau taux, critères ?

lundi 26 novembre 2012

Une réforme CFE 2013 en vue, la cotisation foncière des entreprises va être revue. Le gouvernement réfléchit à « revoir la fixation du taux pour 2013 ». Le chiffre d’affaire pourrait ne plus être le seul critère d’activité. Matignon aimerait « un dispositif qui tienne mieux compte de la réalité de l’activité de l’entreprise ».

réforme CFE 2013

Nouvelle réforme CFE 2013 de nouveaux critères, un plafonnement


Le vice président de l’association des maires de France suggère de plafonner la CFE à 3% de la valeur ajoutée. Enfin la commission des finances du Sénat a elle un autre projet à savoir « une modulation différente des seuils et des plafonds de base minimum en fonction du chiffre d’affaires ou d’autres critères ». Que va décider le gouvernement pour la CFE 2013 pour les auto entrepreneurs qui devront la payer (normalement) et pour les commerçants/artisans qui en 2012 ont vu leur CFE parfois tripler dans certaines villes.

Source : Les Echos





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