Simulateur Cice 2013 (crédit d’impôt entreprises) : Comment ça marche?

vendredi 23 novembre 2012

Simulateur Cice 2013 en ligne pour les entreprises. Un simulateur crédit d’impôt 2013 entreprises est crée par Bercy sur internet où les PME notamment pourront faire simplement le calcul de leurs allégements fiscaux (le lien officiel du simulateur sera publié ici dès officialisation). En attendant le CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) comment il marche :

Pour les salaires entre 1 et 2 smic : le crédit impôt serait de 3,5% de la masse salariale en 2013 puis 4% en 2014 et enfin 6% en 2015 selon le figaro.

simulateur cice 2013

Simulateur cice 2013 : combien vont toucher les entreprises en crédit d’impôt


En conclusion on peut dire que le montant du CICE sera calculé proportionnellement à la masse salariale brute de l’entreprise en excluant les salaires supérieurs à 2,5 fois le smic.

Par défaut le remboursement se fait soit via les impôts soit via un report de l’IS sur 2 ou 3 ans (ce qui reste à payer est remboursé en fin de période par le fisc).

Pour le remboursement anticipé dès 2013 ce sera Oseo qui va gérer le dispositif « Avance+emplois » pour les entreprises saines comme l’explique François Drouin au quotidien. Il faudra parmi les documents : la déclaration officielle des salaires 2012, les documents sur la situation financière de l’entreprise.





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