Carte Invalidité avantages fiscaux 2013 : Quotient familial, exonérations

mardi 13 novembre 2012

Quel est l’avantage fiscal d’une carte d’invalidité pour les personnes handicapées ? Le carte d’invalidité permet avant tout un calcul du quotient familial plus favorable en accordant systématiquement une demi-part favorable. Cet avantage fiscal est plafonné à 2997 euros en 2013 et selon la loi des finances 2013 « la spécificité (ndlr pour le statut invalide) sera maintenue par le biais d’une réduction d’impôt supplémentaire » car le plafond devrait être abaissé à 2000 euros.

carte invalidité

Carte invalidité avantages fiscaux 2013


Le second avantage de la carte d’invalidité c’est le calcul du revenu imposable puisque les prestations comme l’AAH, l’allocation personnalisée d’autonomie ou même les allocations logement, allocations familiales. Ils doivent par contre déclarer les salaires, les pensions alimentaires.

Les personnes handicapées si elles sont propriétaires sont exonérées la plupart du temps de taxe foncière et taxe d’habitation (sous conditions de ressources).
En matière de droits de succession, les personnes handicapées bénéficient d’un avantage supplémentaire de 159 325 euros qui s’ajoute à l’abattement classique de 100 000 euros

Enfin des réductions spécifiques pour les impôts sont possibles pour les handicapés concernant l’emploi d’un salarié à domicile (jusqu’à 20 000 euros en 2012…et en 2013 peut être 10 000 via le plafond des niches fiscales).
A noter que la carte d’invalidité ne peut pas être délivrée en dessous d’un handicap de 80%. Elle est délivrée à titre définitif ou pour une durée de 1 à 10 ans.

— Le post sur la carte d’invalidité et ses avantages fiscaux sera mis à jour dès officialisation des montants de réductions fiscales 2013 —-





Tags:

Laisser une réponse