Exoneration CFE auto entrepreneur 2012 : Pas de paiement

lundi 12 novembre 2012

Exonération CFE auto entrepreneur 2012 renouvelée omme depuis 2009. En effet pour la Cotisation foncière des entreprises l’exonération continue en 2012 pour les auto entrepreneurs. Pierre Moscovici a annoncé que les auto entrepreneurs bénéficieraient de l’exonération de CFE pour 2012, donc en 2013.
Les auto entrepreneurs qui reçoivent un avis de paiement de la CFE doivent contacter leur centre d’imposition afin de demander automatique le dégrèvement s’ils remplissent les conditions actuelles de l’exonération.

CFE auto entrepreneurs 2013

exonération CFE auto entrepreneur en 2012 officielle par le gouvernement PS


Ce n’est pas un vrai cadeau que le PS fait aux entrepreneurs c’est avant tout le fait que « l’assujettissement des auto-entrepreneurs à la CFE n’a été ni préparé ni concerté par la majorité précédente » .
Pas sûr que 2013 aille dans le même sens car Pierre Moscovici a rappelé qu’une révision de la fiscalité devrait avoir lieu début 2013 (voir les lignes de la réforme auto entrepreneur 2013) . Il explique qu’une une décision éclairée sur la fiscalité applicable aux auto-entrepreneurs » sera prise après la reprise du rapport de l’IGAS courant décembre.





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