Statut JEI 2013 Avantages : exonérations sociales et fiscales rétablies

jeudi 8 novembre 2012

Le Statut JEI 2013 jeunes entreprises innovantes de retour grâce au pacte de compétitivité et de croissance. En effet le gouvernement Ayrault a décidé de rétablir les exonérations fiscales et sociales de JEI au taux plein comme avant 2011 (les aides avaient été bridées avec la loi de finances 2011). Et l’association France Biotech s’en félicite « nos effort ont été enfin récompensés non seulement pour l’industrie des sciences de la vie mais aussi pour toutes les entreprises innovantes en France » a expliqué son président.

Jeunes Entreprises innovantes

Le statut JEI 2013 exonérations fiscales et sociales 2013


Voir les modifications fiscales qui ont eu lieu en 2011 sur le dispositif JEI ici où il avait notamment été mis en place un plafonnement annuel par société de 106.056 euros et mensuel 6.142 euros par salarié. Nous reviendrons dès publication sur les nouveautés 2013 statut JEI





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