Suspension RSA 2013 et déclaration de ressources CAF : Que faire?

jeudi 8 novembre 2012

Suspension RSA 2013 que faire? Si vous ne touchez pas vos allocations familiales au 1er janvier 2013, penser à vérifier avant toute de chose que vous avez bien renvoyer la déclaration de ressources avant le 31 décembre 2012. En effet la CAF envoie parfois cette déclaration dès octobre si elle n’a pu récupérer les information avec la déclaration de revenus des impôts transmise par l’administration fiscale.
Depuis 2012, « Afin de simplifier les démarches de leurs allocataires, les Caisses d’allocations familiales (Caf) ne demandent plus de déclaration de ressources »

déclaration ressources 2012

Suspension RSA 2013 et déclaration de ressources CAF


Si vous oubliez de renvoyer le document reçu alors que la CAF vous l’avez envoyé , votre RSA, vos allocations pourraient être suspendu et ce, dès le 1er janvier 2013. N’hésitez pas un conseiller CAF si vous êtes dans cette situation afin de régulariser au plus vite les papiers administratifs et ne pas être pénalisés sur vos paiements.
Juste pour rappel « les revenus 2011 permettent de calculer les droits pour l’année 2013 », le montant ne variera pas pendant toute l’année sauf en cas de changement de situation.





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