PLFSS 2013 : Déremboursement (?), Cotisations indépendants, taxe bière et tabac

mercredi 10 octobre 2012

Quelles sont les mesures du projet de loi de la sécurité sociale 2013 (PLFSS 2013) qui vise 5 milliards de nouvelles recettes ?
Petit récapitulatif des mesures choc du PLFSS 2013 même si la bonne nouvelle serait qu’on ne touche pas aux patients car pas de déremboursement de médicaments en vue ni de hausse du ticket modérateur.

Plfss 2013 et déremboursement

Des déremboursements de médicaments à prévoir dans le PLFSS 2013?


prélèvement sociaux des indépendants
– cotisation retraites pour la fonction publique hospitalière et territoriale
hausse des droits sur la bière
fin du forfait sur les emplois à domicile
– réforme de la taxe sur les salaires
– contribution de 0,15% sur les retraites (qui devrait concerner plus de deux tiers des retraités)
– forfait social sur les indemnités de rupture
– hausse des cotisations accidents du travail
– fin de l’abattement sur les terrains constructibles
régime de retraite des professions libérales
– taxe sur le transport du gaz et de l’électricité
cotisations des autoentrepreneurs
– cotisations des élus locaux
hausse des droits sur le tabac

Le gouvernement souhaite réduire le déficit 2013 de la sécurité sociale à 11 milliards. Présentation en conseil des ministres le 10 octobre et à l’assemblée en débat dès le 23 octobre.

Source : les echos





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