Rupture conventionnelle et forfait social 20% : Quel impact ?

dimanche 7 octobre 2012

La ruptures conventionnelle en France pourquoi ça marche? En juin 202 28000 ruptures ont été homologuées soit en 47 mois d’existence 9150 000. Le nombre de ruptures conventionnelles est en nette hausse + 21% sur mois et 15% sur un an comme le rappelle Le Figaro. La rupture conventionnelle fait partie du quotidien, elle représente 12% des fins du CDI soit le double des licenciements économiques. Pascal Lagoutte avocat associé chez Capstan explique « elles ont remplacé les plans sociaux dans les petites entreprises où il n’y a pas de délégués syndicaux ».

Rupture conventionnelle forfait social 20%</center><br />
Vont-elles connaître une baisse de régime avec le passage du forfait social à 20% (au lieu de 8%) <span id=en 2013? pas vraiment car au fond elles restent moins chères qu’ « une indemnité considérée comme un salaire et soumise aux cotisations sociales classiques » confirme Céline Bruneau (avocat).
A la question de savoir si les ruptures conventionnelles sont 100% consenties du côté de l’employeur et du salarié? la CFDR estime que seulement 30% seraient dans ce cas et 10% pour la CGT. `





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