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Redevance audiovisuelle 2012 exonération rsa socle et rsa activité

Lundi 18 juin 2012

Les bénéficiaires rsa sont-ils exonérés de la redevance audiovisuelle 2012 d’un montant de 125 euros? La redevance audiovisuelle appelée aussi contribution à l’audiovisuel public est exonérée n’est pas à payer pour les bénéficiaires du RSA socle = RMI. Grosso si l’avis d’imposition fait mention d’aucune ressource hormis le rsa pas de paiement de la taxe d’habitation 2012 ni de la redevance audiovisuelle 2012. Il y a une règle claire : « Si vous êtes exonéré de taxe d’habitation, vous n’avez pas à payer la contribution à l’audiovisuel public. » (A suivre car beaucoup de personnes se retrouvent à devoir la payer en 2012, la donne a-t-elle changée?)

redevance audiovisuelle 2012

Les autres bénéficiaires du rsa activité payent la redevance audiovisuelle en fonction de leurs revenus, c’est proportionnel.
Si vous avez besoin de complément d’information, sachez que vous pouvez joindre le Centre Impôts Service en composant le 0810 467 687 (coût d’une communication locale à partir d’un téléphone fixe).

MAJ 26 octobre / Malheureusement mauvaise nouvelle depuis 2012 les personnes au RSA socle ne bénéficient plus de l’exonération taxe d’habitation. En effet sur le site des impôts , il est bien mentionné que  » les personnes, domiciliées dans les DOM, qui ont perdu le bénéfice du RMI en 2010 et qui n’étaient pas bénéficiaires du RSA au 1er janvier 2011, ont bénéficié à titre dérogatoire en 2011 du dégrèvement total de la taxe d’habitation (sous conditions). » bref tout le monde paye maintenant ..et les sites Service Public n’ont pas été mis à jour.





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15 commentaires sur “Redevance audiovisuelle 2012 exonération rsa socle et rsa activité”

  1. lecadre bernard dit :

    Bonjour

    J’ai 83 ans dois-je encore payer la redevance audio visuelle

    J’avais entendu parler d’une exonération au dessus de 75 ans

    Merci de m’éclaire

    Lecadre

  2. théorie dit :

    Bonjour,

    étant en rsa socle (depuis 2ans) , je dois tout de même régler la taxe audiovisuel, (j’ai 0 pour la taxe habitation)

    “Si vous êtes exonéré de taxe d’habitation, vous n’avez pas à payer la contribution à l’audiovisuel public.”
    – apparemment cette règle n’est plus d’actualité

  3. Shadow dit :

    Bonjour,

    Je confirme, je suis dans le même cas que « théorie » : je touche le RSA socle, ma taxe d’habitation est nulle mais je dois payer la redevance audiovisuelle.

  4. lulu dit :

    bonjour
    moi aussi je suis au rsa socle et je suis obligé de payer le redevance

  5. Recal dit :

    Quelqu’un a contacté les impôts pour demander pourquoi alors que le site service public indique que non?

  6. JANE dit :

    Bjr,

    Bénéficiaire du RSA socle je reçois ce jour un courrier des impôts en réponse à ma demande d’exonération stipulant ce qui suit :

    « Je vous informe que le fait de bénéficier du RSA n’ouvre pas droit à l’exonération de la taxe d’habitation ni de la contribution à l’audiovisuel public (pour cette dernière si vous aviez le RMI avant avril 2009 et le RSA à partir du mois de mai 2009 et que vous remplissiez les conditions de cohabitation (mon cas) vous étiez exonérée de la redevance audiovisuelle jusqu’en 2011. A partir de 2012 tous les contribuables titulaires du RSA et disposant d’un poste de tv sont alignés au régime général et redevables de la redevance. »
    J’en déduis donc que l’info mentionnée dans votre article est erronée …. puisqu’en effet l’année dernière ils ont accepté de m’exonérer.

  7. Liloo dit :

    A suivre pour l instant l info officielle de Service Public parle d’exonération. Il est possible que les choses aient bougé depuis!

  8. JANE dit :

    Voilà ce que je viens de trouver sur le site du service public :

    http://vosdroits.service-public.fr/F20237.xhtml

    Taxe d’habitation et redevance audiovisuelle

    Les bénéficiaires du RSA ne sont exonérés ni de taxe d’habitation, ni de contribution à l’audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle).
    Toutefois, le montant de la taxe d’habitation des personnes disposant de faibles revenus peut être plafonné. En conséquence, selon le montant de leurs ressources, les bénéficiaires du RSA peuvent bénéficier d’un tel plafonnement.

  9. Mimi dit :

    Rsa et impot 0 a payer

  10. Pareil dit :

    Moi aussi je suis au rsa socle depuis deux ans et après avoir demandé aux impôts si je pouvai avoir un degrevement de la taxe de la redevance audiovisuelle ils m on dit que ce n est plus automatique comme avant pour le r m i. Je dois payer 125 € pr redevance alors que je regarde jamais la télé

  11. Sidney dit :

    Et bien moi je suis au rsa socle et je dois payer la taxe d’habitation qui s »élève à 25 euros et 125 euros de taxe audiovisuel ce qui me coute donc au total 150 euros. Pfff

  12. Magali dit :

    Pareil pour moi. Je viens de recevoir une éxonération pour la taxe d’habitation et 125e à payer de redevance TV. Je pense que comme toujours ceux sont les plus en difficulté qui trinque. 125e représente une somme énorme quand on ne touche que le RSA.
    ps: moi je n’ai pas de poste et on me l’a demandé!

  13. hachemi dit :

    Bjr,

    Moi aussi je ne comprends pas je suis u rsa socle avec mon conjoint et on arrive pas à joindre les 2 bouts comme il le faut,je viens d’apprendre que je devais payer ma redevance télévision de 2012 qui s’élève à 125 euros avec une taxe d’habitation de 86 euros,je trouve que cela fait chère et je n’ai pas pu encore payer!!!!!On devraient ètre éxonérés!!!!

  14. nanne dit :

    je suis rsa socle, je n ai pas la television, je reçois ma déclaration d impot et avis de non imposition, attestation rsa, célibataire, je vis seule, et je ne reçois pas de taxe d habitation, je n existe pas dans la région, et pourtant, je suis locataire depuis 4 ans dans la même ville. je me suis renseigner a la trésorerie de la ville où je réside, je ne suis pas répertoriee. est – ce normal ?

  15. Nanne, dit :

    j ai poste tout a l heure sous « hogar…. » en ce qui concerne la taxe d d’habitation que je ne reçois pas en temps que r s a socle et.du fait qu après renseignements pris auprès de la trésorerie de la ville où je réside je ne suis pas repertoriee. je suis inquiete. même si je suis exonérée, il paraît que je devrais la recevoir
    pourquoi ne l ai – je pas reçue, depuis 4 ans. dans quel cas ne l a t -on pas ?
    je suis désoler l adresse mail a ete changer. en voulant sécurisée mon mail. je suis nulle en informatique.
    donnez moi une réponse s il vous plaît, je ne comptent pas ma situation.
    promis, je ne touche plus a la page « seciuriser son compte « .
    merci de votre compréhension.

    :

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