Dispositif Duflot 2013 : Conditions réduction d’impôt

mercredi 17 octobre 2012

MAJ 17 octobre / Le dispositif Duflot 2013 est acquis dans la loi de finances 2013 , il est plus contraignant que Scellier et va permettre des réductions d’impôt entre 17 et 20% de l’investissement. La réduction d’impôt avec le dispositif Duflot va s’étaler entre 9 et 12 ans. La Loi Duflot doit rapporter 35 millions en 2014. Cécile Duflot a expliqué concernant les particuliers qui investissent dans l’immobilier « nous voulons les réorienter vers l’achat de logements intermédiaires, qui seraient mis sur le marché à des prix accessibles et dans des zones sous tension où il y a manifestement des besoins de logement ».

Le nouveau disposition Scellier devient la loi Duflot, il sera effectif dès le 1er janvier 2013. L’aide aux particuliers investisseurs sera sous forme de réduction impôts. Cécile Duflot confie les premières lignes au Figaro : plus incitatif mais avec « des exigences sociales renforcées ».

loi duflot 2013

La loi Duflot 2013 remplace le dispositif Scellier


« Le taux de réduction d’impôt sera compris entre 17 et 20 % de l’investissement, ce qui est supérieur aux taux actuellement en vigueur pour le Scellier classique (13 % sur 9 ans) et pour le Scellier intermédiaire (17 % sur 12 ans et 21 % sur 15 ans). Un bonus est envisagé pour les bâtiments à très haute performance énergétique. La réduction d’impôt s’étalera entre 9 et 12 ans. L’investissement ne devra pas dépasser 300 000 euros. »
2 éléments importants dans la Loi Duflot 2013 :
– le dispositif fonctionnera pour les logements dont es loyers sont plafonnés
– Moins de zones que dans Scellier, concentration de « l’incitation là où il y en a besoin »
– les plafonds de ressources des locataires sont abaissés pour favoriser les classes moyennes et modestes.

Cécile Duflot vise la construction de 40000 logements neufs en 2013.





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