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TVA restauration 2014 : Augmentation TVA 10% au 1er janvier

Mercredi 7 novembre 2012

MAJ 7 novembre 2012 C’est officiel la TVA restauration augmente, elle passe à 10% au 1er janvier 2014, quelles conséquences sur l’emploi, les prix pour les consommateurs? (voir les produits concernés par la TVA 10% en 2014)

Attention rien n’est joué pour la restauration…le taux de TVA restauration pourrait quand même passer à 20% dès 2014 c’est ce que laisse entendre Bercy selon l’afp « Ce qui est dans le pacte de compétitivité est décorrélé de la concertation qui se poursuit et qui peut, dans l’absolu, aboutir à une remontée à taux plein ». Alors la restauration conservera-t-elle un taux réduit de 10% ou passera-t-elle au taux plein de 20% en 2014? On devrait être fixé mi-novembre 2012.
Mais en ce mardi, Pierre Moscovici a déclaré sur RTL : « 10%, cela concernera la restauration, je dis bien 10 et pas 20″ (…) « Il n’y a pas d’examen dans les services (de Bercy) de retour au taux normal ». Au moins on est fixé, ça a l’air clair cette fois !

MAJ 25 octobre 2012 La TVA restauration 2013 restera-t-elle réduite? On sera fixée courant novembre 2012, les discussions ayant pris un peu de retard comme l’a annoncé Sylvia Pinel. Pour l’instant 2 options semblent envisagées :
– soit un retour au taux 19,6% ce qui permettrait plus de 3 milliards de recettes fiscales. Un plan qualité serait proposé en échange au secteur selon les echos
– soit une TVA intermédiaire de 11 ou 12% voire 15% mais cela reviendrait à augmenter le taux réduit pour tout, dont les travaux de rénovation.

MAJ 19 octobre 2012 : Hausse de la TVA restauratio 2013, fini le taux réduit de 7% , le taux de TVA dans la restauration sera ramené entre 11 et 12% selon Europe 1. On ne sait pas encore si ce relèvement de la TVA restauration se fera dans le cadre de la compétitivité courant 2013/2014 ou bien suite au budget 2013 et dans ce cas-là s’appliquerait dès le début d’année.
Pourquoi relever la TVA restauration? pour le gouvernement les restaurateurs n’auraient pas vraiment joué le jeu côté emploi et baisse des prix.

tva restauration

TVA restauration 2014 à 10% quel impact sur la consommation?


La TVA restauration est une niche fiscale qui coûte cher à l’Etat, le taux de 7% revient à plus de 3 milliards à l’Etat. C’est la niche la plus coûteuse après la TVA réduite pour les travaux des logements.
Attention, les restaurateurs ont déjà dit que si la TVA augmente ça va coûter cher en emploi : 1 point de TVA en plus = 10 000 emplois supprimés. Ainso le le Syndicat national des hôteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs (Synhorcat) a déclaré « Ces décisions risquent de contribuer au plus grand plan social de l’histoire de l’hôtellerie-restauration »

La TVA restauration l’augmentation en vue pour 2013? le taux de TVA 7% pourrait être mis à mal par le gouvernement. Les syndicats des salariés redoutent qu’un retour qu’un retour à la TVA 19,6 encourage le travail au noir.

Quel est l’impact de la baisse de la TVA en matière de baisse de prix? Entre juin 2009 et novembre 2011, on note une baisse de -2,74 points. 58000 emplois aurait été créés en 2 ans. Concernant la revalorisation salariale, +1,4% de fin 2009 à fin 2010 et +3,2% de fin 2009 à septembre 2011. (source : les échos/ eurogroup consulting)
Pour le patronat, les objectifs ont été remplis. FO souhaite le maintien de la TVA à 7% et confie au quotidien éco : « Avec la fin de la prime TVA, l’impact serait en moyenne de l’ordre de 1000 euros par an pour les salariés »?





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