Loi Scellier 2013 date limite repoussée avec le Duflot

vendredi 16 novembre 2012

En attendant le dispositif Duflot, la loi Scellier 2013 est prolongée de 3 mois jusqu’à fin mars 2013 c’est la date limite de signature de l’acte authentique d’achat. Les promesses de vente doivent être signées avant le 31 décembre.Les ventes trimestrielles des promoteurs sur les logements neufs ont plongé de 31% mais les prix eux, ne baissent pas. (MAJ 16 novembre 2012)

loi duflot 2013

Loi Scellier 2013 repoussée de 3 mois jusqu’à fin 2012


Quelle loi pour remplacer Scellier (investissement locatif) qui prend fin le 31/12/2012 ?

Le nouveau dispositif qui devrait être présenté fin septembre 2012 par Cécile Dufot sera moins généreux et aura une dimension plus sociale avec des plafonds de loyer moins élevés ou encore des zones géographiques qui seront fixées en fonction de l’observatoire des loyers.
Fini la réduction d’impôt mais désormais ce sera la déduction d’un certain montant de son revenu imposable selon Les Echos afin de limiter le coût pour l’Etat notamment.
Ce nouveau Scellier devrait figurer dans le projet de loi de finances 2013. Le gouvernement est obligé de relancer une telle aide fiscale car sans ça le marché du logement risque de chuter fortement.





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