Plafond Niches Fiscales 2013 : Quel seuil maximum?

jeudi 22 novembre 2012

Le plafond niches fiscales 2013 est abaissé à 10 000 euros excepté faite pour les investissements en outre mer, le financement du cinéma, les dépenses de restauration de bâtiment historique où les avantages fiscaux sont limités à 18000 euros (4% du revenu imposables).
Quant à l’avantage Madelin, des aménagements ont été faites : pour l’investissement PME, il y a désormais la possibilité de reporter sur 5 ans la déduction qui dépasse les 10 000 euros. (Mise à jour 22 novembre 2012)

plafond niches fiscales 2013

Le plafond niches fiscales 2013 abaissé mais des exceptions sont prévues


Une réforme des niches fiscales est attendue pour le budget 2013, Jérôme Cahuzac a confirmé sur BFMTV qu’il allait proposer le plafonnement des niches fiscales à 10000 euros par an et par fiscale. Pour le ministre du budget l’aide à domicile dans le cadre des emplois à la personne ne devraient pas être impactés. En effet il estime que « cette aide fiscale n’est jamais supérieure à 10 000 € », a déclaré le ministre. Jéroôme Cahuzac a précise « Aujourd’hui, certains foyers fiscaux peuvent, grâce aux niches fiscales, échapper à l’impôt […] pour plusieurs centaines de milliers d’euros ».

Depuis la loi de finances 2012, les niches fiscales sont plafonnées à 28 000€ et 4% du revenu imposable. Enfin il a confirmé que le quotient familial serait abaissé à 2000 euros par enfant (au lieu de 2336 euros), pour lui cette mesure est un « effort supportable pour les ménages les plus aisés ».





Tags: ,

Laisser une réponse